MENTIONS LÉGALES & CGV
Identification de l’éditeur du site :
Nom ou raison sociale : La Main Heureuse
Adresse du siège social : 19J, Rue de Meaux 77860 Quincy-Voisins
Numéro de téléphone : 06 33 78 13 69
Adresse e-mail : lamainheureuse.atelier@gmail.com
Site internet : www.lamainheureuse-atelier.com
Siret : 93912488900014
Nom du responsable de la publication : Lucie Loureiro
Hébergeur du site :
Raison sociale : Wix Online Platforms Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande.
Numéro de téléphone : Veuillez nous contacter.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site www.lamainheureuse-atelier.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lamainheureuse-atelier.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est accessible 7j/7, 24h/24 aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Lucie Loureiro, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.
Le site www.lamainheureuse-atelier.com est mis à jour régulièrement par Lucie Loureiro. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance. Toutes les informations indiquées sur le site www.lamainheureuse-atelier.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lamainheureuse-atelier.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Politique de Remboursement
1. Conditions de Retour et de Remboursement
Cette politique de remboursement s'applique aux commandes passées sur le site de LA MAIN HEUREUSE - ATELIER pour l'achat de meubles et objets anciens restaurés, créations, produits en vente dans la rubrique BOUTIQUE.
2. Démarche à Suivre
Pour tout retour ou échange, veuillez contacter Lucie Loureiro par e-mail à lamainheureuse.atelier@gmail.com en précisant votre demande (échange ou remboursement) et la raison de votre retour.
Les produits retournés doivent remplir les conditions suivantes :
● Conserver leur état d'origine, sans altération ou dommage supplémentaire.
● Être réexpédiés dans leur emballage d'origine.
3. Frais de Retour
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produits endommagés à l’origine. Dans ce cas, les frais sont pris en charge par La Main Heureuse.
Pour tout article défectueux, veuillez joindre des photos du produit endommagé à votre demande par e-mail.
4. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Les objets personnalisés, sur mesure ou restaurés selon des spécifications spécifiques ne sont ni repris ni échangés (Article L221-28 du Code de la consommation).
Les articles endommagés, salis ou dont l'emballage d'origine est détérioré ne seront pas remboursés.
Conditions Générales de Vente
1. Généralités
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise La Main Heureuse gérant le site www.lamainheureuse-atelier.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lamainheureuse-atelier.com dénommée ci-après " l’acheteur “.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
Lucie Loureiro fondatrice de La Main Heureuse, éditrice et directrice de la publication du site www.lamainheureuse-atelier.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
2. Produits et Tarifs
Les meubles et objets anciens proposés sont des pièces uniques restaurées avec soin. Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lamainheureuse-atelier.com , dans la limite des stocks disponibles. A tout moment l’assortiment de produits peut être modifié. Chaque produit est présenté sur le site internet sous la forme qui suit :
* un descriptif présentant en détail les principales caractéristiques techniques (matériaux, dimensions,…)
* plusieurs photographies détaillées du produits. Ces dernières sont les plus fidèles possibles, mais ne sont pas contractuelles. Selon la lumière, ou encore la résolution de l'écran de l'acheteur, les couleurs des matériaux peuvent varier (teintes, reflets ,…).
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les variations de couleur ou d'état, liées au caractère ancien des objets, sont possibles et ne constituent pas un défaut. Lucie Loureiro, créatrice de La Main Heureuse se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les frais de livraison diffèrent en fonction de l'adresse de livraison de l'acheteur et du poids des marchandises commandées. Leur montant est clairement précisé et ils viennent s'ajouter au prix des marchandises commandées.
3. Commande et Paiement
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, La Main Heureuse lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Le règlement de la commande s'effectue en totalité lors de la commande et le paiement s'effectue par Paiement sécurisé PayPal, carte bancaire ou paiement en plusieurs fois via un service sécurisé. La Main Heureuse se réserve le droit de refuser d’honorer toute commande dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d’une précédente commande.
La Main Heureuse conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens achetés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit dans son emballage et état d’origine au vendeur pour échange ou remboursement.
Ce droit légal de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Les frais de retour restent à la charge et aux risques de l'acheteur. Tout bien qui aura été abîmé par l'acheteur, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé.
Les produits et commandes personnalisées ou sur mesure (objets personnalisés, dimensions, matériaux, gravure, accessoires... ) ne sont ni repris ni échangé, en application de l'Article L221-28 du code de la consommation : "Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats [...] 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés."
4. Livraison et retraits
Deux options sont proposées après l'achat :
-
Retrait à l'atelier sur rendez-vous.
-
Livraison par une entreprise spécialisée, avec frais calculés en fonction du volume et de la destination. L'acheteur est informé des frais avant la validation de la commande.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par l’acheteur lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. L’acheteur est informé que les transporteurs ne garantissent nullement une livraison à l’étage.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. L'acheteur s'engage à être présent le jour de la livraison et à vérifier l’état de l’emballage de la marchandise et la conformité de la commande à sa réception. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de La Main Heureuse.
L’acheteur s’engage à fournir des éléments exactes et actualisées concernant ses informations personnelles (adresses de livraison et facturation, numéro de téléphone, adresse mail…). Autrement, l'acheteur supportera seul les conséquences de toute erreur de sa part.
5. Garantie
Les objets anciens étant restaurés et parfois porteurs de marques d’usages, ils sont vendus "en l’état".
Toute réclamation doit être effectuée dans un délai de 15 jours après réception et doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : lamainheureuse-atelier@gmail.com. La Main Heureuse évaluera la demande et pourra, selon le cas, potentiellement proposer un échange ou un remboursement
La garantie ne couvrant pas les dommages dus à une mauvaise utilisation du produit vendu :
* dommages causés par une installation ou une utilisation incorrecte
* utilisation abusive
* articles ayant été démontées
6. Règlement des litiges
L'acheteur est tenu de vérifier l'exactitude des renseignements qu'il fournit lors de sa commande et notamment l'adresse de livraison. www.lamainheureuse-atelier.com ne peut être tenu responsable d'éventuelles erreurs commises par le l'acheteur et/ou du non-respect par l'acheteur des modalités de livraison et rendez-vous qu'il aura lui-même fixés avec le transporteur. Le cas échéant, les frais nécessaires pour la réexpédition et le stockage des biens seront à la charge de l'acheteur. Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.
Mentions Légales
1. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site www.lamainheureuse-atelier.com (textes, images, logos) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lucie Loureiro. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est strictement interdite.
2. Responsabilité
www.lamainheureuse-atelier.com dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.